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Prodimarques
 

Notre Mission

EN SAVOIR PLUS

Prodimarques a pour vocation de faire mieux connaître la marque de fabricant et de l'illustrer


Prodimarques (association pour la promotion et la diffusion des marques de fabricants) a été créée en 1987 avec pour objectif les missions suivantes définies dans ses statuts :
"Entreprendre des actions de communication pour sensibiliser l'opinion et les consommateurs de la contribution des industries de marques à la collectivité" ;

"Promouvoir des actions pédagogiques favorisant une meilleure connaissance des marques de fabricants " ;

"Défendre, au plan national et international, les intérêts de ses adhérents en les assistant dans tous les domaines où une action commune est jugée nécessaire, notamment en estant en justice...".

Les principales réalisations de l'association ont été les suivantes


Ouvrages
La Marque de Jean-Noël Kapferer et Jean-Claude Thoenig. Editions d'Organisation. 1989. Traductions : anglais, espagnol, italien ;
Le livre des Marques avec Style Marque aux éditions du May. 1993. Présentation de 170 marques.

Etudes
La perception des marques : Emeric Deutsch. 1987 ;
Les consommateurs face à la copie : Jean-Noël Kapferer et Jean-Claude Thoenig. Avril 1991 ;
La Marque aujourd'hui et demain: Ace Marketing. 1994 ;
Etude de la jurisprudence en matière de copie d'emballages. 1996 ;
Etude sur la perception des marques par le consommateur (Thema) 2005.

Documents pédagogiques

L'Ere de la Marque. Vidéo 8'30
Les Marques : Deux numéros spéciaux de la revue Economie et Géographie en 1990 et 1994, supports pédagogiques pour les enseignants du second et troisième cycle.

Code de bonne conduite relatif aux emballages et conditionnements de produits de grande consommation.

Les soussignés reconnaissent qu'il est de l'intérêt de tous, industriels, distributeurs et consommateurs, de promouvoir et développer la mise en oeuvre d'une concurrence saine et loyale entre les opérateurs agissant dans le domaine des produits de grande consommation.

Ayant constaté le développement croissant d'une tendance à l'uniformisation et à la similitude des emballages et conditionnements dans ce secteur, par voie d'imitation, ils considèrent unanimement que cette tendance est néfaste à tous :
• aux fabricants qui voient l'image autant que l'efficacité marketing et la force juridique de leurs marques gravement altérées,
• aux distributeurs dont les linéaires s'uniformisent et perdent de leur attractivité,
• aux consommateurs pour lesquels le repérage des produits dans les rayons est amoindri et qui sont donc exposés à un risque de tromperie sur l'origine réelle des produits.

En conséquence, les soussignés prennent les engagements suivants :

1) Afin de s'opposer à la tendance à l'uniformisation signalée en préambule, et dans l'intérêt de tous, les soussignés s'engagent à respecter le présent Code de Bonne Conduite, et notamment à ne pas imiter (ou faire imiter par des fournisseurs sous-traitants) les emballages et conditionnements d'autres fabricants qu'ils soient ou non couverts par des droits privatifs.

2) Il s'engagent en conséquence à :
- ne pas réaliser (ou faire réaliser) de copies serviles ou quasi-serviles de ces emballages et conditionnements ;
- ne pas réaliser (ou faire réaliser) d'imitations d'emballages et conditionnements ayant pour but et/ou pour effet de provoquer un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs ;
- plus généralement, ne pas commettre ou faire commettre d'actes de concurrence déloyale ou parasitaire dans le domaine de la présentation des produits.
Il est rappelé que, en principe, et sauf circonstance de concurrence déloyale ou parasitaire la reprise d'éléments nécessaires, génériques, descriptifs, banals, ou usuels n'est pas répréhensible.

3) Le présent Code de Bonne Conduite est ouvert à la signature des industriels, des distributeurs ainsi qu'à celle de leurs prestataires dans le domaine de la conception d'emballages et conditionnements.

4) En cas de litige entre des signataires du présent Code, un règlement amiable sera recherché sous l'égide de Prodimarques. A cette fin :
Le demandeur saisit par écrit Prodimarques qui, à réception, organise dans les 15 jours une audition des parties intéressées en présence d'un conciliateur ;
Le conciliateur est choisi d'un commun accord par les deux parties. Lorsque les parties sont membres de Prodimarques le conciliateur peut, à leur demande, être désigné par le Conseil d'Administration de l'Association à la majorité des membres présents ou représentés ;
Dans les 10 jours suivant l'audition des deux parties, le conciliateur convoque à nouveau celles-ci pour leur communiquer ses recommandations et rechercher un accord. A l'issue de cette réunion le conciliateur établit un procès-verbal constatant soit l'accord soit le désaccord persistant entre les parties qui leur sera transmis dans les 48 heures.
En cas d'accord sur les propositions du conciliateur le procès-verbal devra être signé par les deux parties.

5) A l'issue de la procédure de conciliation évoquée ci dessus et à défaut soit d'un règlement amiable, soit du respect par l'une ou l'autre des parties de l'accord intervenu, celles-ci demeurent libres de recourir aux voies de droit ordinaires. Elle pourront produire en justice le procès-verbal résultant de la procédure de conciliation.

Les entreprises suivantes ont signé ce code de bonne conduite :
3 M France - Bahlsen - Beiersdorf - Belin - Biscuiterie Nantaise - Brasseries Heineken -Brossard France SA - CPC France - Eridiana Beghin Say -Fromageries Bel - Gillette France - Heudebert -Kellogg's - Kraft Jacobs Suchard - Kraft General Foods - Lesieur - L'Oréal - Lu - Marie Brizard - Martini & Rossi - Nestlé France - Paul Prédault - Poulain - Procter & Gamble - Saupiquet - Schweppes France - SP Métal - Tropicana Europe - Unilever - Vandame pie qui chante

Distribution
Fédimas - Comptoirs Modernes Economiques de Normandie Comptoirs Modernes -Union Commerciale Comptoirs Modernes Major-Unidis Comptoirs Modernes Economique de Rennes (C.M.E.R.) - Match

Design-Emballages
Dragon Rouge - Mead Emballages -Carré Noir - Logic Design

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