INPI

Juridique

Liste des articles parus dans la revue des marques

N° 62 : La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : un arsenal juridique renforcé

N° 61 : Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification

N° 60 : Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires difficiles à concilier

N° 59 : Marque et internet : aperçu de la jurisprudence récente

N° 58 : Titulaires de marques : comment se défendre contre une action en déchéance ?

N° 57 : L'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution : Enjeux, restrictions et financement.

N° 56 : L’enregistrement d’une marque tridimensionnelle constituée par le conditionnement d’un produit : une gageure !

N° 55 : Les politiques nutritionnelles en France et à l’échelon communautaire

N° 54 : Publicité sur Internet et droit de Marques

N° 54 : Liens sponsorisés : faire valoir ses droits

N° 53 : Luxe et marques

N° 52 : Réforme des relations industrie/commerce

N° 51 : Ouverture d’une première brèche dans la protection conférée par la marque

N° 50 : De l’image de la marque à l’image de marque

N° 49 : Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

N° 48 : Marque et Packaging

N° 47 : Les Nouveaux Instruments Promotionnels ou « NIP »

N° 46 : Marque et Brevet

N° : La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

N° 44 : Droit des marques : Un tour d’horizon de la jurisprudence récente

N° 42 : Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution?

N° 40 : Bonne foi et contrefaçon : un argument inopérant

N° 39 : Mécénat et parrainage : du pareil au meme ?

N° 37 : Publicité et réglementation

N° 36 : L'évolution de la jurisprudence sur la contrefaçon par reproduction

N° 35 : Les marques constituées par des mots du langage courant

N° 34 : Conflits entre marques notoires et noms de domaine, une évolution inquiétante de la jurisprudence

N° 33 : La contrefaçon par reproduction ou imitation partielle

N° 30 : La preuve de la contrefaçon

N° 29 : L'evolution du droit français des marques au cours du XXe siècle

N° 27 : L'interprétation stricte des accords de coexistence

N° 26 : L'utilisation à des fins publicitaires d'une manifestation sportive

N° 25 : L'usage de la marque d'un tiers pour identifier des lots promotionnels

N° 24 : Marque constituée par un patronyme : les droits de l'homonyme

N° 23 : La reproduction dans la publicité d'une oeuvre située dans un lieu public

N° 22 : Le droit sur la marque n'est pas un droit de création

N° 21 : La publicité comparative dans le domaine du médicament

N° 20 : Adolescents et marques notoires

N° 19 : La protection des signes distinctifs sur internet

N° 18 : L'incidence de la loi Evin sur le droit des marques

N° 17 : La protection des marques de luxe

N° 16 : Les droits d'auteur sur les créations publicitaires

Jurisprudence

L'imitation d'emballages de produits de grande consommation dans la jurisprudence recente (1991-1995)

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