Articles juridiques sur les marques

Promouvoir le "consommer mieux"
Numéro 75 - juillet 2011
Les entreprises mettent de plus en plus en avant la conformité de leurs produits et services avec leur politique de développement durable. C'est pour le consommateur un critère d'achat devenu essentiel que les entreprises doivent prendre en compte dans leur stratégie marketing.

Signe distinctif et développement durable
Numéro 75 - juillet 2011
Les conditions de délivrance ou de validité des droits de propriété industrielle à des marques ou brevets doiventelles tenir compte de leur engagement en termes de développement durable ?

Une déontologie au service des clients
Numéro 74 - avril 2011
La déontologie de la profession de Conseil en propriété industrielle est un facteur de préservation de qualités éthiques (dignité, rigueur morale et professionnelle, probité, honneur) et de qualités relationnelles (courtoisie, modération, délicatesse, dévouement).

Animaux et Propriété Industrielle
Numéro 73 - Janvier 2011
Le domaine animal et celui de la Propriété Industrielle se rencontrent en bien des aspects, tant en matière de marques qu’en matière de brevets d’invention.

Nos amies... Les marques !
Numéro 73 - Janvier 2011
Les marques ne sont pas un animal étrange. D’ailleurs les animaux aiment à se transformer en marques...Ce pourrait être le début d’une maxime. Celle que nous allons conter retrace les aspects à prendre en compte afin d’adopter comme marque… un animal.

Le savoir-faire et les marques : 2 valeurs stratégiques de l'innovation
Numéro 72 - octobre 2010
Le savoir-faire est une notion complexe à saisir au niveau juridique, régie par plusieurs définitions. Par exemple dans le domaine de la concurrence, cette notion est définie dans deux règlements : dans celui relatif aux accords de transfert de technologie ainsi que dans le nouveau règlement concernant les accords verticaux.

Marques et savoir-faire Une affaire de succès
Numéro 72 - octobre 2010
Il procède également des actions marketing, publicitaires et commerciales et donne à la marque un avantage concurrentiel spécifique. Le savoir-faire technique apporte à la marque sa légitimité et devient un argument de vente qui sert le savoir-faire commercial.

Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir
Numéro 72 - octobre 2010
La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle est placée auprès de l'INPI aux fins de représenter les CPI, défendre leurs intérêts professionnels et veiller au respect des règles déontologiques.

Internet et fidélisation
Numéro 71 - juillet 2010
Le nom de domaine de l'entreprise est le premier signe de ralliement pour représenter la marque auprès des clients sur internet. Il est donc indispensable d'élaborer une stratégie de nommage représentative de sa marque et de la protéger des diverses atteintes pouvant lui être portées.

Interférence entre marque et supports de communication
Numéro 71 - juillet 2010
La fonction originelle de la marque est de garantir au consommateur la provenance commerciale d'un produit ou d'un service. A l'usage, d'autres fonctions sont apparues, comme celle consistant à garantir la qualité du produit ou du service, ou encore celles ayant trait à la communication et à la publicité.

Le rapprochement avocat CPI
Numéro 71 - juillet 2010
Un Conseil en Propriété Industrielle est un professionnel du droit de la propriété intellectuelle qui exerce une profession libérale réglementée de conseil, d'assistance et de représentation en vue de l'obtention, de l'exploitation et de la défense des droits de PI.

Marque tridimentionnelle, le cas Lego
Numéro 70 - avril 2010
L'enregistrement à titre de marque de la forme d'un produit ou de son conditionnement n'est pas un jeu d'enfant. En dépit de ces refus d'enregistrement de formes, fondés sur l'absence de distinctivité ou sur la fonctionnalité du produit, les sociétés tentent de forcer l'évolution de la pratique des autorités et des juridictions.

Épuisement du droit de marque dans l'EEE
Numéro 69 - janvier 2010
Dans le domaine des marques et des réseaux de distribution, un point sensible demeure : la revente de produits en provenance de pays tiers à l'espace économique européen. La Cour de cassation confirme les règles relatives à l'épuisement du droit de marque.

Du bon usage de la marque patronymique
Numéro 69 - janvier 2010
Le recours à l'instrument contractuel permet d'encadrer les conditions dans lesquelles la société peut faire usage du nom patronymique de son fondateur.

La marque internationale : un titre plus que centenaire
Numéro 68 - octobre 2009
Avec le développement du commerce international, les titulaires de marque ont vite perçu le caractère limité des marques nationales. Le dépôt d'une marque internationale n'est pas une nouvelle possibilité, offerte à ceux qui souhaitent étendre la protection de leur marque à d'autres pays.

Dépôt n'est pas sécurité
Numéro 68 - octobre 2009
Le mot "marque" ne reflète pas la dualité sémantique perceptible dans les pays anglo-saxons, où la brand relève de la stratégie marketing, et la trademark du territoire juridique. De la première est issue la hiérarchisation des marques, sources, ombrelles, gammes, lignes ou produits.

De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion
Numéro 67 - juillet 2009
Plus d'un an après la loi de lutte contre la contrefaçon, il paraît utile de développer les modes d'évaluation et de réparation des actes de contrefaçon mis en place par ce nouvel arsenal juridique.

Marques renommées : protection en danger ?
Numéro 66 - Avril 2009
L'existence d'une marque postérieure à une marque renommée peut commencer une oeuvre de dilution de la distinctivité de la première marque. Cas d'école avec une jurisprudence sur Intel, qui constitue une menace pour l'étendue de la protection des marques de renommée.

Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques
Numéro 66 - Avril 2009
Comment respecter l'exigence de distinctivité d'un produit ou d'un service, tout en lui donnant un nom qui permettra au consommateur de l'identifier ? Pour le déposant, il s'agit de gagner un avantage commercial. Ce souci d'efficacité marketing a un corollaire juridique : l'exigence de distinctivité.

Contrat de licence, droits et devoirs
Numéro 65 - janvier 2009
Conseils et pistes de réflexion en matière de rédaction de contrat de licence de marque : un domaine dans lequel les parties peuvent laisser libre cours à leur créativité.

Promotions et risques juridiques
Numéro 64 - octobre 2008
Les entreprises rivalisent d'imagination et sont parfois conduites à mettre en place des opérations quelque peu périlleuses d'un point de vue juridique, alors que certaines dispositions sont sanctionnées, aujourd'hui encore, pénalement.

Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert
Numéro 64 - octobre 2008
De nature traditionnelle ou transactionnelle, Les méthodes de détermination des prix de transfert entre entreprises liées se heurtent à la nature et à la diversité des droits de propriété intellectuelle.

La publicité et la Loi
Numéro 63 - juillet 2008
En matière de nutrition, la tendance de la législation est clairement de placer les annonceurs face à leurs responsabilités. La sensibilisation des consommateurs français aux enjeux de la nutrition et la lutte contre l'obésité passent, elles aussi, par la publicité.

Lutte contre la contrefaçon - Un arsenal juridique renforcé
Numéro 62 - Avril 2008
La lutte contre la contrefaçon est devenue une priorité aux niveaux national et communautaire. La loi du 29 octobre 2007 renforce l'arsenal juridique et porte sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

La valeur juridique de la marque
Numéro 62 - Avril 2008
La valeur de la marque doit être déterminée selon une approche combinant valeur financière, valeur marketing et commerciale, valeur juridique, s'appuyant sur une excellente compréhension de la stratégie actuelle et future de l'entreprise.

Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification
Numéro 61 - Janvier 2008
Une marque - telle qu'on l'entend en général, c'est-à-dire en tant que marque individuelle appartenant à une personne physique ou morale - a pour objectif principal de distinguer les produits ou services qu'elle désigne de ceux de la concurrence.

Comment éviter la dégénérescence d'une marque
Numéro 60 - octobre 2007
Le droit sur une marque peut être perdu si la preuve est rapportée qu'elle est devenue la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou service déterminé.

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente
Numéro 59 - Juillet 2007
Le contentieux relatif aux liens entre l'Internet et la protection conférée par une marque à certains produits ou services s'est fortement développé au cours des années avec l'essor de l'Internet et son accessibilité à un très grand nombre de personnes.

Titulaires de marques : comment se défendre contre une action en déchéance ?
Numéro 58 - Avril 2007
Si l'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque, celle-ci ne saurait demeurer en vigueur en toutes circonstances, sans exploitation sérieuse pendant cinq ans.

L'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution
Numéro 57 - Janvier 2007
Jusqu'alors, le secteur de la distribution n´avait pas accès aux espaces publicitaires télévisuels des chaînes hertziennes. Cette spécificité française, dont l´objectif affiché était le maintien de la diversité de l´offre culturelle et du pluralisme des médias, va quasiment disparaître le 1er janvier 2007

Dépôt de marque tridimentionnelle : Une gageure ?
Numéro 56 - Octobre 2006
Le droit français et communautaire reconnaissent la validité d'une marque tridimentionnelle. Cependant, l'admission du conditionnement d'un produit à titre de marque reste une gageure, comme en témoigne la jurisprudence. Dépôt de marque tridimentionnelle ?

Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
Numéro 55 - Juillet 2006
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des mesures plus coercitives notamment à destination des industries de la filière agroalimentaire.

Marques & santé un tandem en pleine évolution
Numéro 55 - Juillet 2006
Les marques appliquées aux produits de santé changent de style. Elles se voulaient traditionnellement rassurantes, techniques. Elles sont de plus en plus novatrice. Quant aux produits O.T.C, ils se rapprochent de plus en plus des marques grande consommation.

Publicité sur Internet et droit des Marques
Numéro 54 - Avril 2006
La communication sur internet met souvent en jeu le droit des marques ou la propriété intellectuelle. S'il y a encore une incertitude juridique dans de nombreux domaines, une jurisprudence commence à émerger.

Un régime de faveur pour le luxe
Numéro 53 - Janvier 2006
Dans le monde du luxe, plus que dans tout autre, la préservation de l'image de marque garantit la pérénnité de l'entreprise. Le luxe bénéficie-t-il pour autant d'un signe de faveur en matière de droit ?

Réforme des relations industrie commerce
Numéro 52 - Octobre 2005
La loi en faveur des Petites et Moyennes Entreprises du 2 août 2005, plus connue sous le nom de "loi Dutreil", consacre son titre VI à une réforme en profondeur du dispositif législatif fixant les règles applicables aux relations industrie / commerce.

Protection de la marque, une brèche ?
Numéro 51 - Juillet 2005
Ouverture d'une première brèche dans la protection conférée par la marque : le nécessaire usage par un tiers de la marque pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service.

De l'image de la marque à l'image de marque
Numéro 50 - Avril 2005
Le concept d'image de marque détaché de la marque elle-même et de l'entreprise qui en est titulaire est appelé à un avenir prometteur.

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
Numéro 49 - janvier 2005
Les atteintes au droit de marque ne manquent pas ; nous le savons tous, créateurs, agences de publicité, services marketing, commerciaux et juristes. La jurisprudence récente et toujours renouvelée nous le rappelle, en venant le démontrer avec force.

Marque et Packaging
Numéro 48 - octobre 2004
On ne saurait bien entendu envisager un numéro consacré à la "marque et au packaging", sans s'arrêter quelques instants sur les aspects légaux de ce thème qui renvoie directement à la notion délicate de parasitisme économique..

Les Nouveaux Instruments Promotionnels ou "NIP"
Numéro 47 - juillet 2004
Nous nous cantonnerons à en faire une analyse juridique, sur un double terrain, à savoir celui de leur qualification au regard de la promotion des ventes, d'une part, avant d'envisager la qualification du lien contractuel pouvant exister entre l'industriel et le distributeur, d'autre part...

Marque et Brevet
Numéro 46 - Avril 2004
Dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capital industriel de l'entreprise et de son savoir faire. Une marque et un brevet permettent tous deux de protéger ce qui fait la spécificité et la richesse d'une entreprise.

La conquête du domaine sensoriel par les marques
Numéro 45 - Janvier 2004
Face à une multiplicité de marques qui s'offrent à lui dans tous les domaines, le consommateur reconnaît semble-t-il plus facilement une forme, une couleur, une odeur, un goût ou un son particuliers, qu'un logo ou un mot.

Droit des marques
Numéro 44 - Octobre 2003
L'automne – période traditionnellement vécue comme la « rentrée » - est propice à un retour sur les mois écoulés et plus particulièrement, en ce qui nous concerne, sur l'actualité du droit des marques.

Secteurs interdits de publicité télévisée
Numéro 42 - Avril 2003
L'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs économiques fait actuellement l'objet d'un vif débat en France. En mai dernier, la Commission européenne a mis la France en demeure de lever cette interdiction qui concerne notamment quatre secteurs mentionnés dans un décret du 27 mars 1992

Bonne foi et contrefaçon : un argument inopérant
Numéro 40 - Octobre 2002
La marque en tant que signe fort permettant d'identifier les produits ou services d'une entreprise par rapport à ceux d'une autre entreprise confère à son titulaire des prérogatives qui s'apparentent à un véritable monopole, pour les produits ou services désignés dans l'enregistrement de la marque.

Mécénat et parrainage : du pareil au même ?
Numéro 39 - Juillet 2002
Le parrainage est devenu l'une des principales sources de financement des manifestations ou événements, locaux, régionaux, nationaux ou internationaux, qui sont liés au sport, à l'art, à l'environnement, aux médias, aux projets humanitaires ou sociaux, à l'éducation et à tout autre domaine