SommaireVersion Pdf

Vers une information harmonisée

En ce début d'automne, le règlement européen "Information du consommateur sur les denrées alimentaires" devrait être prochainement publié. Ce texte majeur place la législation alimentaire européenne sous les feux de l'actualité : moment idoine pour regarder en arrière avant de se tourner vers l'avenir.

Catherine Chapalain * et Frédérique Lehoux **

Catherine Chapalain

Avec ou sans marque, l'alimentation est au coeur du quotidien du consommateur, mais "Apple is not the same thing as an apple". L'aliment n'est pas un bien de consommation comme un autre : indispensable à notre survie, il est ingéré et lié directement à la santé humaine. Il a également une dimension symbolique indéniable. Bien de consommation "à part", l'aliment est très encadré. L'alimentation fait donc l'objet d'attentions particulières, du législateur tant national que communautaire. Pionnière, la France dès le début du XXe, a élaboré une législation alimentaire complète, source d'inspiration au niveau international (Codex Alimentarius) et communautaire. Mais aujourd'hui, globalement, toute la réglementation applicable aux produits alimentaires est d'origine communautaire. A cette échelle, l'exercice réglementaire est compliqué : il faut composer avec 27 Etats membres et concilier impératifs de sécurité sanitaire, bonne information du consommateur et libertés fondamentales du commerce et de l'entreprise, sans oublier le principe de libre circulation des marchandises. Pour ce faire, il a fallu s'atteler à l'harmonisation des normes nationales.

D'une réglementation verticale à une réglementation horizontale

La législation européenne alimentaire va-t-elle vers davantage de simplification ? Qu'il s'agisse de composition des denrées, hygiène et sécurité, information du consommateur ou loyauté des messages publicitaires, la législation européenne aborde tous les sujets liés à l'aliment et couvre toutes les étapes menant de "la fourche à la fourchette". D'une kyrielle de textes verticaux (corps gras, sucres, cacao, lait, confitures, miel, viandes…) émerge la volonté d'une réglementation horizontale (étiquetage, publicité, additifs, pesticides, matériaux en contact, hygiène, contrôle, urgence sanitaire…). Marqués par les crises sanitaires des années 1990 (cf. "la vache folle"), la Commission européenne et les Etatsmembres ont entamé une profonde révision de la législation alimentaire : contrôle officiel de la chaîne alimentaire (1), "Paquet hygiène " (2) et enfin, la pierre angulaire de la législation européenne alimentaire, le règlement cadre 178/2002 du 28/01/2002, qui établit les principes généraux de la législation alimentaire.

Comment informer le consommateur ?

Face à l'éclatement de la réglementation et sa technicité, la nécessité d'une information claire et compréhensible pour le consommateur est indispensable. En outre, il ne peut y avoir de libre circulation des denrées alimentaires sans une réglementation harmonisée. Forte de cet objectif de clarification et d'harmonisation, la Commission Européenne a initié une refonte des textes sur l'information et l'étiquetage avec le projet de règlement "information des consommateurs sur les denrées alimentaires" (3). Après trois ans d'âpres négociations entre instances communautaires, l'Europe des 27 est parvenue à un accord politique autour de deux thèmes majeurs d'information : origine/provenance des denrées alimentaires et ingrédients primaires (l'étiquetage obligatoire est étendu à toutes les viandes, aux ingrédients primaires (4), et envisagé, éventuellement, pour le lait, produits laitiers, viande utilisée comme ingrédient etc…) et information nutritionnelle qui devient obligatoire (sous forme de tableau : énergie, lipides, graisses saturées, glucides, protéines, sucres et sel - par 100 g/ml et facultatif par portion), et harmonisée. Le nouveau règlement fixe des obligations d'étiquetage (ex : date de congélation, origine de l'huile végétale, signalétique d'allergènes, taille minimale de caractères). Mais, in fine, se pose la question de la pertinence de l'information, trop d'informations tue l'information et le temps de lecture de l'étiquette reste limité à quelques secondes. L'information doit aussi rester techniquement et économiquement adaptée aux entreprises de l'alimentaire.

De l'étiquetage à une information dématérialisée ?

Le consommateur veut plus d'informations sur les produits (origine, impact sur l'environnement…) mais considère que les informations des étiquettes sont trop complexes, trop denses, peu lisibles. L'avenir est certainement à un étiquetage donnant l'information essentielle (cf. liste des ingrédients, poids, information nutritionnelle, DLC/DLUO…) avec mise à disposition d'une information plus large, dématérialisée. Le règlement prévoit cette évolution possible et la France s'est déjà dotée de l'outil adapté avec ProxiProduit (5). Aux marques et fabricants d'"alimenter" l'application : à vos souris !