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Revue des marques : numéro 62 - Avril 2008
 

La mauvaise marque chasse la bonne

Hier, accessoire, artisanale et marginale, la contrefaçon est devenue, aujourd'hui, un fléau mondial aux mains de deux empires, l'un réel (la Chine), l'autre virtuel (Internet).

Entretien avec Marc-Antoine Jamet, Président de l'Union des Fabricants, Président de la Commission de communication du CNAC. Propos recueillis par Jean WATIN-AUGOUARD.


Entre 5 et 10 % du commerce mondial, 300 milliards de dollars, 300 000 emplois perdus pour la seule Europe, ces chiffres évaluant la contrefaçon ont-ils une réelle signification quand on sait le marché de la contrefaçon singulièrement opaque ? Seule donnée objective : les saisies douanières (200 000 articles en 1994, 6 millions en 2006) ! Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce,vous a confié une mission d'évaluation des conséquences économiques de la contrefaçon. Qu'allez-vous apporter de plus ?

La mauvaise marque chasse la bonne
Marc-Antoine Jamet : Les estimations varient selon les périodes.Après avoir été égales sur la durée,elles ont connu un léger recul pour être, aujourd'hui, en forte hausse puisque les derniers chiffres font état d'une perte de 450 milliards d'euros équivalent à 10 % du commerce mondial. On peut également quantifier le phénomène par son universalité puisque tous les secteurs sont aujourd'hui touchés. Enfin, avec Internet couplé avec l'utilisation massive de la carte bancaire et du transport express la contrefaçon change de dimension. Notre étude, publiée mi avril, dressera un bilan de la situation actuelle, évaluera les pertes de chiffre d'affaires et d'emploi, présentera un véritable panorama chiffré, pays par pays, et, le plus important, donnera la parole aux entreprises du CAC 40 confrontées à ce fléau.
 
Avec Internet couplé avec l'utilisation massive de la carte bancaire et du transport express, la contrefaçon change de dimension.

On parle d'un "marché" quand, hier, la contrefaçon relevait de l'artisanat. Peut-on dater la rupture, le passage à une économie "industrielle" ?

Marc-Antoine Jamet : Ce n'est plus par le voyage exotique mais par un simple écran que le consommateur est aujourd'hui sollicité par la contrefaçon. L'économie industrielle de la contrefaçon est rendue possible grâce à l'abolition des frontières, des distances, du jugement ou de la lucidité. Le modèle économique de la contrefaçon change radicalement sous nos yeux. La loi sur l'économie numérique transposant en 2004 une directive européenne datant de 2000 est anachronique, inefficace, inopérante comme l'atteste l'explosion de la contrefaçon sur Internet. Depuis cinq ans,nous avons franchi une étape qui se traduit, en particulier, par une banalisation des produits contrefaisants sur l'écran de l'ordinateur et par leur acquisition rendue facile.On trompe les consommateurs en leur proposant les produits non plus à 10 % de leur prix mais à 50 % ou 70 %, le prix devenant un élément du faux ! On ne propose plus dix flacons mais deux pour le prix d'un. Puisque le produit est cher, il est donc vrai, pense le consommateur abusé.

La mauvaise marque chasse la bonne

La mauvaise marque chasse la bonne

Au "hit-parade"de la contrefaçon, les marques de luxe n'ont plus le "monopole" (moins de 2 % des produits saisis). La contrefaçon touche de plus en plus les biens de consommation courante. La multiplication des secteurs touchés n'estelle pas la conséquence de la mondialisation et de la disparition des frontières douanières ?

Marc-Antoine Jamet : La contrefaçon peut toucher tout produit sur lequel une plus value peut être faite grâce au savoir-faire, à entrela rareté ou aux campagnes de publicité qui rendent le produit incontournable. Les produits de luxe sont massivement atteints par le phénomène, et sont la partie visible de l'iceberg. Il n'y a pas moins de contrefaçon de produits de luxe ces dernières années, au contraire, mais la part des autres secteurs a malheureusement explosé.

L'entrée sur ce marché des organisations criminelles internationales n'est-elle pas motivée par son attrait plus lucratif que le trafic de stupéfiant et moins risqué ?

Marc-Antoine Jamet : Il s'agit davantage d'un blanchiment que d'un transfert. Loin de se substituer, la contrefaçon vient compléter l'activité des organisations criminelles internationales en bout de chaîne.

Jadis épargnées, les PME sont maintenant touchées mais elles n'ont pas toujours la capacité financière, ni les compétences pour lutter contre ce phénomène. Doivent-elles mutualiser les coûts ?

Marc-Antoine Jamet : Les PME sont, aujourd'hui, dans la même situation que les grands groupes, il y a vingt ans. Elles sont démunies, ont peu de connaissance des moyens pourtant classiques de se prémunir comme le dépôt des marques et des brevets. Un vrai travail de pédagogie doit être fait dans le domaine de la prévention. Il reste que le coût actuel pour se protéger, pour faire de la veille, est beaucoup plus élevé qu'hier. Rares sont ceux qui, comme Kaloo ou Laguiole, ont compris les enjeux. Aujourd'hui, la mutualisation n'est malheureusement pas en marche.

La mauvaise marque chasse la bonne

La mauvaise marque chasse la bonne

De la protection des médicaments à la fin du XIXème siècle qui conduit à la création de l'Union des Fabricants en 1872, au contrôle de leur vente sur Internet en ce début de XXIème siècle, quelles sont, aujourd'hui, les missions de l'Unifab ?

Marc-Antoine Jamet : Nous avons, aujourd'hui, quatre priorités. La première porte sur Internet et la réécriture de la directive électronique pour bien distinguer les responsabilités des enchérisseurs, hébergeurs, co-responsables de l'explosion de la contrefaçon. Deuxième priorité : multiplier les campagnes pour éduquer les consommateurs. L'Union des Fabricants, associée avec l'INPI, le CNAC et le gouvernement, a lancé en 2006 et en 2007, une vaste campagne de communication "Contrefaçon, non merci". Nous entendons la renouveler en France,en Italie et en Allemagne.Troisième priorité : l'Europe. Nous souhaitons profiter de la présidence française de l'Union européenne pour susciter la création d'un poste de haut délégué pour que l'Europe parle d'une seule voix ainsi que la création d'un CNAC européen. Quatrième priorité : la Chine avec laquelle il est temps de lancer un round de négociations pour élaborer un droit positif.

La Chine et Internet,deux empires, l'un réel, l'autre virtuel de la contrefaçon. La Chine s'éveille-t-elle enfin à la propriété intellectuelle ?

Marc-Antoine Jamet : Aujourd'hui, 97 % des litiges sont sino-chinois ! A l'heure où la Chine devient, ou redevient, la première économie du monde, elle prend la mesure des effets pervers de l'économie parallèle, sur le plan de l'emploi, de la fiscalité et de la croissance. 250 millions de Chinois sont potentiellement acheteurs de contrefaçons !

La traque des faussaires sur Internet n'est-elle pas plus compliquée que dans le commerce physique ?

Marc-Antoine Jamet : Internet est le plus grand marché mondial du recel, du faux et du vol. Les hébergeurs, les enchérisseurs, les prestataires de services qui disposent des bases de données nécessaires pour traquer les contrefacteurs préfèrent augmenter leurs profits que participer à la transparence économique, au commerce légal.

Avez-vous contribué au rapport Lévy-Jouyet consacré à l'économie de l'immatériel ?

Marc-Antoine Jamet : Oui, nous avons participé à travers nos entreprises adhérentes qui ont largement été sollicitées. Soulignons également la collaboration entretenue avec Ernst and Young sur ce sujet.

Lors du G7 d'Heilgendamm,en juin dernier, la France a proposé la création d'une structure internationale destinée à protéger et à promouvoir l'innovation au niveau mondial et lutter ainsi plus efficacement contre la contrefaçon.Qu'en attendez-vous ?

Marc-Antoine Jamet : Qu'elle permette de créer une véritable base de données internationales sur la contrefaçon. La prise de conscience des administrations, la ténacité des entreprises, conjuguées à l'efficacité de tous les partenaires sur le terrain conduisent à une mobilisation massive contre le délit de contrefaçon faisant ainsi reculer cette économie souterraine et mafieuse. Il faut, enfin, considérer que la vente de faux est devenue un phénomène international et mondialisé. La riposte passe par la création d'un poste de haut commissaire anti-contrefaçon européen à Bruxelles, centralisant l'action des commissaires et des administrations de l'Union Européenne. Ainsi que la création d'un GAFI dans le cadre du G8, pour compléter l'action accomplie par Interpol.

Qu'apporte la nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon, adoptée le 29 octobre 2007 ?

Marc-Antoine Jamet : Elle apporte des choses positives dans l'évaluation des dommages, dans la spécialisation des juridictions, dans la transposition juridique de la directive européenne de 2004. Mais le principe de la peine aggravante de dangerosité ne paraît pas pertinent si cela devient le standard. Qu'est-ce qui est aggravant et qu'est-ce qui ne l'est pas ? L'automobile, le médicament, le jouet, l'alimentaire... Autre faiblesse de la loi : il manque la peine de cyber-contrefaçon qui doit désormais être traitée urgemment. Il demeure que le travail réalisé par les rapporteurs Béteille et Gosselin est remarquable.

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