Informations pédagogiques

1) Qu'est ce qu'une marque

Pour l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI), la marque est " un signe servant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises ".

De cette définition, il faut retenir les deux éléments essentiels de la marque : son caractère distinctif et l'indication de provenance qu'elle véhicule.

La marque se différencie :

du nom du produit vendu ( qui correspond en général à une réglementation juridique précise). Par exemple, le fait d'écrire " Chocolat " garantie que ce produit est fabriqué avec du cacao et du sucre notamment.
des noms d'origine indiquant la provenance du produit : vins de Bordeaux, fromages de Roquefort, pruneaux d'Agen…
des noms de personnes : ceux du fabricant, de l'importateur, du distributeur du produit, noms qui peuvent parfois devenir une marque.
des signes de qualité qui attestent que le produit correspond bien à certains critères définis par un cahier des charges.

Typologie

L'intitulé de la loi du 4 janvier 1991 (JO du 6.1.91) distingue les marques de fabrique, de commerce et de service, toutes obéissant aux mêmes règles.

Les marques de fabrique garantissent une origine industrielle du produit (La Vache Qui Rit, Nestlé, L'Oréal Paris).
Les marques de commerce désignent celles qu'un distributeur appose sur les produits qu'il fabrique lui-même ou le plus souvent qu'il fait fabriquer. Elles peuvent reprendre le nom de l'enseigne qui les commercialise (Monoprix, Carrefour, Casino) ou bien avoir des noms spécifiques (Tex).
Par ailleurs existent également les marques de franchise qui identifient les produits d'un réseau (Jacadi, Yves Rocher).
Les marques de service identifient les services tous secteurs confondus : Banque, Assurance, Transport, Restauration, etc.

Toutefois cette distinction peut se révéler arbitraire car certaines marques peuvent être mixtes, comme c'est le cas chez les pétroliers où les fonctions " fabrication, commerce et service " se superposent.

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